À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2021-00020
Toutes les commandes subséquentes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) de services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00007
Veuillez fournir tous les courriels et documents connexes ayant trait à la contribution remboursable de l'APECA versée à Sculpin QA et annoncée le 3 octobre 2017.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2020
Req # A-2020-00010
Je demande toute la documentation comprenant : courriels, lettres, messages NIP à NIP de BlackBerry, messages textes, messages vocaux archivés, notes de réunion (officielles et celles du personnel) ayant trait aux fonds du Programme de croissance économique régionale par l'innovation accordés à l'organisation Sackville 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2020
Req # A2020-013
Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-115
La note de breffage sur la protocole d'entente tri-gouvernemental avec Waterfront TorontoOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-131
La note de breffage sur le rapport de situation financière période 3Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-128
La note de breffage sur le mise à jour sur le défi des villes intelligentesOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-134
La note de breffage sur les ententes de contribution non signéesOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-055
La note de breffage sur l'approbation de 82 projets dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun - Prolongation du projet du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées en raison de la COVID-19Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-005
Toutes les communications du niveau directeur et supérieur en relation avec les engagements à réaliser l'Internet haute vitesse débit universel du 1er janvier 2020 au mois d'avril 24, 2020.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2020