À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2020-00010
Je demande toute la documentation comprenant : courriels, lettres, messages NIP à NIP de BlackBerry, messages textes, messages vocaux archivés, notes de réunion (officielles et celles du personnel) ayant trait aux fonds du Programme de croissance économique régionale par l'innovation accordés à l'organisation Sackville 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2020
Req # A-2019-534
Les rapports du CIET, les notes d’information au niveau du directeur et les notes pour la période des questions portant sur les combattants djihadistes revenus au pays au cours des cinq dernières années.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2019-1027
Tous les documents liés à la COVID-19, PANDÉMIE, VIRUS, ÉPIDÉMIE et WUHAN, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2020-37
Tous les bulletins et les rapports de renseignement sur la sécurité et la pandémie de COVID-19 produits par le SCRS et le CIET du 1er janvier 2020 au 21 mai 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A2020-013
Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00022
Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2020
Req # 20-2028
Pourriez-vous donner des chiffres sur le nombre de passagers de VIA pour 2020 par rapport à une période similaire en 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020
Req # 20-2037
1) Je désire une copie de l’appel d’offre du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (2) je désire une copie de toutes les devis ou soumissions reçues pour le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (3) je désire recevoir une copie du ou des documents d’analyses des soumissions du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (4) je désire obtenir une copie du ou des contrats qui ont découlés du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (5) est-ce que le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016 a été octroyé de gré à gré?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020