Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 45 dossier(s)

Req # A-2021-00060

Une copie des documents concernant un individu - Justin Morneau (ancien joueur de la Ligue majeure de baseball)

Organisation: Parcs Canada

14 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00063

Fournir la note de breffage : PK2021-00554 - Occupational Health and Safety Audit : Réponse de la direction et le plan d'action

Organisation: Parcs Canada

17 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00068

Une copie des documents concernant le lot 1 290 659 du Cadastre du Québec

Organisation: Parcs Canada

20 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00071

Une copie de tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale

Organisation: Parcs Canada

305 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00073

Une copie de tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) des Services professionnels liés aux tâches et solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPAT) et des Services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la Capitale Nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021

Organisation: Parcs Canada

211 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

novembre 2021

Req # A-2020-00007

Veuillez fournir tous les courriels et documents connexes ayant trait à la contribution remboursable de l'APECA versée à Sculpin QA et annoncée le 3 octobre 2017.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

340 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00010

Je demande toute la documentation comprenant : courriels, lettres, messages NIP à NIP de BlackBerry, messages textes, messages vocaux archivés, notes de réunion (officielles et celles du personnel) ayant trait aux fonds du Programme de croissance économique régionale par l'innovation accordés à l'organisation Sackville 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

317 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00008

Le 1er avril 2020 – Présenter les comptes rendus du groupe de travail sur la pandémie, les rapports du personnel, les documents d’information ainsi que les évaluations des risques associés à la tenue d’un scrutin dans un contexte de pandémie, y compris une surveillance canadienne et internationale accrue. Évaluations et vérifications antérieures concernant l’utilisation de bulletins de vote par la poste. Renseignements sur les moyens d’organisation actuels et les coûts à prévoir (approximation) s’il y avait une utilisation généralisée des bulletins de vote par la poste à la prochaine élection générale et aux prochaines élections partielles. Tous les documents de suivi et d’évaluation concernant des systèmes d’inscription ou de vote par voie électronique.

Organisation: Élections Canada

617 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00033

Accéder aux plaintes présentées au directeur du scrutin dans la circonscription de Winnipeg‑Centre pendant l’élection générale d’octobre 2019, et à l’information touchant le recours ou non au service de police à n’importe quel bureau de vote.

Organisation: Élections Canada

6 page(s)
novembre 2020
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