À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2022-00059
Une copie de tous les renseignements datant de 1988 à 1993 concernant l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis de la région du Sahtu, signée aux alentours du 6 septembre 1993Organisation: Parcs Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00134
Une copie des documents concernant les pertes des cartes d'accès ou des cartes de sécuritéOrganisation: Parcs Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00136
Toutes les études de caractérisation environnementale ayant été réalisées du lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal). Le lot 20 est aussi identifié comme le lot 5599104Organisation: Parcs Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00137
Toutes les analyses et/ou études ayant été réalisées sur le mérite de protéger les espèces inventoriées sur le lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal)Organisation: Parcs Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2021-00019
Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-00018
Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-00021
Une copie des documents concernant la construction d'un duplex à énergie nette zéro à Inuvik, NT, prévue pour 2022Organisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00045
Une copie des documents concernant le 109 Lake Louise Drive, Lake Louise, AlbertaOrganisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Une copie de la note de breffage PK2021-00084 Organisation: Parcs Canada Secteur: Direction générale des Politiques stratégiques et de la plannification Destinataire: Ministre Mesure requiseOrganisation: Parcs Canada
novembre 2021