À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence spatiale canadienne
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2021-00019
Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-00018
Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-00020
Fournir les documents 2020, 2021, y compris les séances d'information, les rapports de consultants, les évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur les considérations spéciales pour ces essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants, pour la sécurité des vols, pour les équipements de vol. Inclure les demandes faites pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport spatial commercial de fret. Fournir toute suggestion de rapport et de liaison avec d'autres agences sur ces sujets.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2021
Req # A-2021-00025
Veuillez fournir une copie du rapport 2021 intitulé "Économie de l'utilisation des ressources spatiales"Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2021
Req # A-2021-00028
Ententes d'application (EA) sur la topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales (SWOT) Phase C-F - 661Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2021
Req # A-2021-00031
Vol de l'instrument de mesure de la pollution dans la troposphère (MOPITT) sur la Système d'observation de la Terre (EOS AM)/TerraOrganisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2021
Req # A-2021-00034
Coopération entre la NASA et l'ASC à la mission SMAP (Soil Moisture Active Passive) - 869Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2021
Req # A-2021-00043
Protocole d'entente entre le CNRC et l'ASC pour renforcer la collaboration en matière de R&D à l'appui du programme spatial du CanadaOrganisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2021