À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- novembre
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la capitale nationale
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2023-00184
Fournir le montant global des dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall et sur les terrains connexes du 1er janvier 2016 au 5 octobre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00185
Fournir tous les reçus correspondant aux dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à la Ferme, à Stornoway et au 24, promenade Sussex et sur les terrains connexes du 1er janvier 2022 au 5 octobre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00186
Renseignements suite à l'appel d'offre PL011-A le 27 septembre 2023, Projet de rénovation au 4251 Whyte Side Rd, Gloucester Ontario K1G 3N2.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Req # A-2022-00013
Fournir des copies des ententes de contribution suivantes liées aux entités de Shorefast : 217510, 211513 et 205259.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2022-00076
Tous les documents en liens avec le processus décisionnel qui a mené à la signature d’un bail entre la CCN et « Restaurant La Commune Inc. » pour l’exploitation de la Ferme Moore.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00161
Un rapport général sur les réparations, les rénovations et l'entretien réels, y compris les réparations des appareils d'éclairage ou du câblage, au 24, promenade Sussex (2021-08-19 à 2022-10-08).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00169
Échantillonnage et analyse de l'eau potable au 100, rue Sparks, Ottawa (2015 - 24 octobre 2022).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022