À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Req # A-2021-00019
Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-00018
Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2018-102176
Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le chalandage fiscal et la Convention fiscale entre le Canada et le Luxembourg.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-119490
Tout document et communication interne sur la mise en place et l'administration de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) du 1er janvier au 8 mai 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-123465
Liste des noms des firmes, compagnies, et personnes qui ont reçu la subvention salariale entre le 1er mars 2020 et le 7 décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-123746
Copies de toutes les directives et lignes directrices fournies aux agents des centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada sur la façon de répondre aux questions des Canadiens qui souhaitent présenter une demande pour la Prestation canadienne d’urgence du 20 mars 2020 au 30 mai 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-127207
Registres de toutes les formes de communication, des pièces jointes et des documents correspondants entre la « personne désignée » et le ministère du Revenu national, plus précisément les registres des communications concernant la réglementation de l’industrie de l’assurance.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-127964
Nombre de demandes uniques, le revenu brut des personnes proche aidantes, et le montant moyen octroyé pour le crédit d'impôt pour les proches aidantes, le tout ventilé par province et le sexe.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021