À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 253 dossier(s)
Req # A-2023-00123
Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de GCSTRATEGIES Incorporated à Shared Services Canada du 1er janvier 2023 au 27 octobre 2023.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00135
Documents relatifs aux décisions d'achat liées à Cisco prises par le comité d'examen des besoins en infrastructure de réseau de SPC avec la branche NSS, 17/23 octobre et 6/23 novembre.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00136
Documents entre le 17 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, en possession du président Scott Jones, contenant les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co ne se livre pas à un abus de position dominante par le biais d'appels d'offres ouverts.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2022-00107
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00243
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00293
Note de breffage du mois de mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00422
Copies de tous les dossiers du 16 mai 2022 au 20 août 2022 relatifs à l’énoncé concernant la Charte pour le projet de loi S-8 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, exception faite de l’information accessible au public et des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00432
Note de breffage du mois mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022