À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 645 dossier(s)
Req # A-2023-00383
Nouveaux employés embauchés par le ministère des Finances dans le cadre de la supervision de la taxe sur le carbone. Limiter la recherche de 2018 à aujourd’hui. Ne fournir des enregistrements que pour les nouveaux emplois précisément créés par l’intermédiaire de la taxe carboneOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00421
Toutes les ébauches et versions définitives des notes d’information ministérielles préparées du 1er janvier 2023 à aujourd’hui concernant la résistance des provinces et des territoires à la tarification du carbone.Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00423
Documents de planification du travail/plans de travail d’équipe pour la Division des institutions financières et la Division des services financiers et chacune de leurs sous-unités pertinentes, pour l’exercice 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00425
Rapports inédits (envoyés au ministre ou au sous-ministre) évaluant le rendement des programmes d’achat d’actifs de la Banque du Canada mis en place pendant la pandémie, du 1er janvier 2022 au 2 novembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00446
Note d’information 2023FIN513371 – Changements organisationnels à la Direction de la politique de l’impôtOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00503
Une copie complète de tous les documents (exclure courriel) portant sur tous les sujets et contenant la mention "MEMORANDUM FOR MINISTER", pour la période du 1er septembre 2023 au 17 novembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00028
Fiches thématiques, bulletins et notes de recherche sur les risques préparés du 1er juillet au 24 octobre 2023 concernant les sujets suivants : l'ingérence étrangère possible dans les élections fédérales, les fausses nouvelles dans le contexte d’une campagne électorale fédérale et l’utilisation de robots pour influencer les électeurs pendant une campagne électorale.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00029
Note d’information portant le numéro de référence 2023-104588 et tous les documents connexes, y compris les courriels et toute autre correspondance au sujet du nouveau logo du PCC.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00032
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffage ci-dessous : Titre : Changement de logo – Parti conservateur du Canada. Date : 25 septembre 2023. No de référence : 2023-104588. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires régulatoires. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue. Titre : Nouvelle campagne pour les jeunes. Date : 29 septembre 2023. No de référence : 2023-105538. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue.Organisation: Élections Canada
novembre 2023