À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2022-000001
Toutes les communications envoyées ou reçues par les représentants de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), discutant de, concernant ou mentionnant la réserve de masques envoyés par Acklands-Grainger le 2 janvier 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000010
Des documents indiquant le nombre de rapports de blessures/événements indésirables reçus par le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000150
Toutes les notes d’information à l’intention des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada au sujet de la modification de la définition de pleinement vacciné contre la COVID-19 du 1er juin au 30 juin 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000212
Toutes les communications concernant la COVID-19 et les vaccins entre l’Agence de santé publique du Canada et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario de janvier 2021 à octobre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000222
Des documents produits à partir du 1er avril 2020 et du 1er septembre 2022 concernant les amendes pour non-conformité imposées à ceux qui ont refusé de soumettre des renseignements sur la vaccination à Arrive Can et/ou ont été sanctionnés par des amendes pour non-respect des quarantaines obligatoires dans un hôtel.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2020-000029
Tous les dossiers envoyés/reçus par Basia Schreuders, Chef des opérations — Réserve stratégique nationale d’urgence concernant l’investissement et le réapprovisionnement du Système national de réserve d’urgence du 1er janvier 2019 au 19 avril 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-000202
Tous les dossiers relatifs à l’expédition d’agents pathogènes entreposés au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg à des destinataires en Chine en mars 2019 ou proche de cette date. L’exportation de ces espèces virales, les noms des personnes qui ont envoyé ces espèces en Chine, qui les ont autorisées à être envoyées, les noms et adresses des destinataires en Chine, les fins pour lesquelles elles ont été envoyées, les moyens par lesquels elles ont été envoyées et les accords entre ces parties, les expéditeurs et les destinataires quant à leur utilisation. Toute correspondance entre l’Agence de la santé publique du Canada (l'ASPC) et le ministère des Affaires mondiales et le ministère de la Sécurité publique concernant l’expédition de ces agents pathogènes. Tous les documents se rapportant à l’un des documents ci-dessus du 1er janvier 2015 au 16 juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2021