À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # 22-2230
Nous devons évaluer l’impact du bruit ferroviaire des trains de VIA Rail circulant près de l’installation de Johnstown. Pourriez-vous nous fournir les données relatives au trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2225
Veuillez indiquer le nom/l’identité de l’entreprise chargée de l’entretien hivernalOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2233
Une copie du rapport d’ingénierie d’une tierce partie auquel VIA fait référence dans un courriel qui m’a été adressé le 19 octobre 2022.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2235
Fournir une copie du rapport d’ingénierie qui a conduit à l’introduction des ‘wagons tampons’ actuellement utilisés sur tous les tains composés de voitures HEP-1 et HEP-2.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-02286
J’aimerais connaître le nombre de contributeurs au régime de pensions du Canada, à l’échelle du pays, par province, qui avaient 70 ans et plus au 31 déc. 2018 et qui ne recevaient pas de prestations. Bien sûr, cela ne comprend pas les contributeurs décédés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01945
Copie complète du rapport d'analyse du contrat octroyé par Emploi et Développement social Canada avec Ctr Et Associés le 31 août, 2020. Numéro d'identification: 4500006389.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02133
Je cherche tous les dossiers (tant avant qu’après chaque communication) reliés aux communications de lobbying suivantes : 3682-481570, 3682-465996, 363518-481889, 363518-472579, 363518-469869 et 363518-465928.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02144
Du 1 mai 2006 au 10 sept. 2021, diverses statistiques connexes aux inspections menées dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires et ventilées par année et type d’inspection. Nombre total, à Emploi et Développement social Canada, d’agents répondant aux conseils et plaintes ainsi que d’agents menant les inspections d’employeurs.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021