Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 230 dossier(s)

Req # AF-2023-00009

Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et le projet de maisons de démonstration réalisé entre 1966 et 2002 à North Preston, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3280 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00025

Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

285 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00048

Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

8 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00053

Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

98 page(s)
novembre 2023

Req # EA_2023_0043006

Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00115

Statistique/données que détient le ministère du Bureau du Conseil Privé au sujet du nombre de fois que le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministres fédéraux ont été menacés de mort.