À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2022-00202
Documents liés à la proposition d'installation Larga Baffin à Ottawa entre le 1er janvier 2022 et le 23 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00208
Extraction de données du programme Système étendu de rapports sur l'état des actifsOrganisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00217
Liste des abonnements (essai payant et gratuit) de tout logiciel/application pour le suivi à distance des employés dans leurs activités au sein de l'organisation durant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00005
Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00010
Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Req # A2022-0004
Tous les dossiers/plaintes reçus concernant les détenues enceintes au Canada de 2012 à aujourd'hui. Cela comprendrait, tous les types de plaintes liées à la périnatalité, y compris les plaintes concernant la nutrition, la literie, les vêtements, les programmes (ex : manque de cours prénataux), les plaintes médicales, etc. Clarification reçue le 26 mai 2022. Dossiers de janvier 2012 à aujourd'hui.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2020-00071
· Toutes les analyses et plans présentés au président entre 2019 et maintenant concernant les besoins en personnel, pour le secteur des opérations · Les analyses de dotation créés par le bureau des ressources humaines ou autres, notamment pour L'unité de la conformité et de l'application de la loi et également sur le budget réservé à l'embauche du personnel et les besoins de personnel (HR plan). · Les analyses, études et besoins en dotation concernant et suite à la croissance rapide de l'agence suite à la rentrée en vigueur de la Loi sur les évaluations d'impacts (Agency hr plan long term and any other studies conducted) Exemple de forme d'analyses : études, Exposé, Raisonnement, Rapport, Groupe de travail, PrévisionsOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00062
Fournir les documents de 2020 et de 2021 qui ont conduit le ministre à demander que des évaluations d’impact soient faites pour les projets ci-dessous : .Le projet d’autoroute 413 à Toronto, en Ontario .Le projet d’agrandissement de la mine de charbon Elk Valley de Teck Resources en C.-B. .Le projet d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista de Coalspur, en Alberta Inclure les échanges, la documentation échangée entre le ministre et les fonctionnaires. Inclure les facteurs de dégradation ou de préservation de l’environnement qui conduisent aujourd’hui à l’inclusion d’un plus petit projet ne faisant pas officiellement partie de la liste des projets.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021