À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2019-534
Les rapports du CIET, les notes d’information au niveau du directeur et les notes pour la période des questions portant sur les combattants djihadistes revenus au pays au cours des cinq dernières années.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2019-1027
Tous les documents liés à la COVID-19, PANDÉMIE, VIRUS, ÉPIDÉMIE et WUHAN, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2020-37
Tous les bulletins et les rapports de renseignement sur la sécurité et la pandémie de COVID-19 produits par le SCRS et le CIET du 1er janvier 2020 au 21 mai 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2019-00003
Tous les documents relatifs à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du projet d'énergie propre du site C, y compris les documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et Le ministère de la Justice (MJ). Période : jusqu'au 11 avril 2019.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et offres à commandes (OC) subséquentes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des offres à commandes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-017
Je demande un accès aux dossiers, entre autres les rapports de vérification liés à l’Office québécois de la langue française de l’année 2017 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2020
Req # A-2020-018
Je demande un accès aux dossiers, entre autres les amendes imposées par l’Office québécois de la langue française ainsi que les rapports et les statistiques connexes du 1er janvier 2020 à aujourd’hui, concernant la cause et la gravité des amendes imposées aux entreprises à Montréal.Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2020
Req # A-2020-019
Je demande un accès aux dossiers, entre autres les rapports de contrôle transmis par l’Office québécois de la langue française du 1er janvier 2020 à aujourd’hui, concernant les entreprises qui ont reçu un avertissement ou une amende à Montréal.Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2020
Req # A-2020-026
Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services d’aide temporaire (SAT) accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2020
Req # A-2020-025
Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes concernant les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2020