À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2023-00292
Paiements versés à 2704981 Ontario Incorporated faisant affaire sous le nom de Midtown Cleaners pour des services de couture fournis au ministère de la Défense à la Base des Forces canadiennes Petawawa, en Ontario. Contrat W6448-22C003/A (Services de couture).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00293
Paiements versés à Northtown Cleaners pour des services de blanchisserie fournis au Collège militaire royal du Canada à Kingston, en Ontario. Contrat W0046-23-212-RFQ.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00294
Paiements versés à Regina Dry Cleaners pour des services de blanchissage et de nettoyage à sec fournis au ministère de la Défense à Moose Jaw, en Saskatchewan. Contrat W0121-22JP03/001/STN (Blanchissage et nettoyage à sec).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00297
Document faisant étant des coûts de logement dans la région de l’Ontario.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00232
Documents relatifs au nombre d’ordinateurs qui ont été perdus de façon permanente ou endommagés par inadvertance, par ministère ou organisme relevant de Services publics et Approvisionnement Canada, pendant la période de janvier 2015 au 3 octobre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2022-00013
Fournir des copies des ententes de contribution suivantes liées aux entités de Shorefast : 217510, 211513 et 205259.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2022-00032
Tous les documents relatifs à la compagnie Repsol ou à leurs infrastructure de gaz naturel liquifié de Saint-John (New Brunswick) , y compris la correspondance par courriel interne et externe, les notes manuscrites, les notes de service, les rapports et les messages envoyés par l'intermédiaire de toute application depuis le 1er janvier 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022