À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2022-000001
Toutes les communications envoyées ou reçues par les représentants de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), discutant de, concernant ou mentionnant la réserve de masques envoyés par Acklands-Grainger le 2 janvier 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000010
Des documents indiquant le nombre de rapports de blessures/événements indésirables reçus par le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000150
Toutes les notes d’information à l’intention des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada au sujet de la modification de la définition de pleinement vacciné contre la COVID-19 du 1er juin au 30 juin 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000212
Toutes les communications concernant la COVID-19 et les vaccins entre l’Agence de santé publique du Canada et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario de janvier 2021 à octobre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000222
Des documents produits à partir du 1er avril 2020 et du 1er septembre 2022 concernant les amendes pour non-conformité imposées à ceux qui ont refusé de soumettre des renseignements sur la vaccination à Arrive Can et/ou ont été sanctionnés par des amendes pour non-respect des quarantaines obligatoires dans un hôtel.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2021-021138
Tous les documents relatifs à la discussion du comité interministériel fédéral suivant sur l'approche fédérale du Cercle de feu. Le comité interministériel est présidé par CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat. Ces réunions et le comité sont mentionnés dans le passage cité ci-dessous d'une demande AI publiée précédemment (2021-027) : "Un comité interministériel fédéral au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux a été créé pour assurer une approche pangouvernementale coordonnée des projets de mise en valeur des ressources dans les territoires et dans le nord des provinces. Le comité est présidé par CanNor et compte des membres de tous les ministères concernés, notamment RCAANC, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et INFC. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat et les réunions ont lieu au moins une fois par trimestre. L'approche fédérale du Cercle de feu a été discutée par le comité à plusieurs reprises."Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2021
Req # A-2020-03994
Copie de toutes les analyses, correspondances, discussions, séances d'information et notes de service concernant l'impact économique et les conséquences des règlements du CEPMB impliquant des personnes ayant une classification AS-04 et plus, PM-04 et plus, EC-04 et plus, EX-tous les niveaux. Inclure le personnel ministériel et politique ; entre janvier 2016 et février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021