À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2021-00136
Achat d’une partie du lot 15, Concession 2 Darlington du 2494, avenue Bowmanville, Bowmanville (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2021
Req # A-2021-00137
Achat d’une partie du lot 15, Concession 2, Darlington, 2538, avenue Bowmanville, Bowmanville (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2021
Req # A-2021-00139
Nous vous prions notamment de nous faire part et de nous envoyer tout document relatif à: toute procédure administrative prise contre Systèmes L.M.P. Inc., toute réclamation intentée contre la Société; tout compte impayé; tout solde en souffrance; et tout permis actif et toute démarche en cours en vue de l’obtention d’un permis.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2021
Req # A-2021-00004
BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A2021-04
Études ou évaluations actuarielles sur le compte du régime de retraite du secteur public pour une période allant jusqu'à 25 ans en ce qui concerne les actifs projetés, les participants, les obligations de paiement, les déficits / excédents de projet préparées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada