À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2022-00134
Achat par Epicurus Capital Inc. du 14 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00135
Achat par FC Capital Partners Inc. du 311 Dundas Street East, Trenton (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00136
Achat par Epicurus Capital Inc. du 18 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00137
Achat par Epicurus Capital Inc. du 16 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00138
Information sur le nombre de pommes de terre Poppy cultivées et récoltées cette année et identité des producteurs.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00139
Achat par 2419619 Ontario Inc. du 364 Scott Street, St. Catharines (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00015
Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnelsOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissementOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # 1. AI - 2022-004
Rapports reçus par la SPFL de Meltwater New Canada sur AkwesasneOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
novembre 2022
Req # AI - 2022-005
Niveaux de salaire pour tous les cadres supérieurs, y compris les gestionnaires au sein du SIBC.Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
novembre 2022