Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 121 dossier(s)

Req # A-2022-00195

Fournir des copies des données sur les crimes haineux pour 2021, ventilées par mois.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00330

Parmi toutes les personnes au Canada qui ont été accusées par la police d’avoir commis un homicide par décharge d’une arme à feu depuis 2010, combien d’entre elles ont également été accusées de possession ou de décharge d’une ou de plusieurs armes à feu illégales, et combien de personnes qui ont commis un homicide par décharge d’une arme à feu n’ont pas été accusées de possession ou d’utilisation d’une ou de plusieurs armes à feu illégales?

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2018-102176

Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le chalandage fiscal et la Convention fiscale entre le Canada et le Luxembourg.