À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 305 dossier(s)
Req # A-2022-02516
Note d’information 02957-2022 : Le sous-ministre du Commerce international rencontre l’ambassadeur de la Chine au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-02606
Copies de tous les protocoles d’entente entre le Canada et l’État d’Israël relatifs aux établissements d’enseignement postsecondaire et supérieur qui étaient en vigueur au cours des cinq dernières années, jusqu’au 5 décembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-02663
Tous les documents datés du 24 février au 1er mars qui ont été envoyés, reçus ou examinés à l’échelon des sous-ministres adjoints ou à un échelon supérieur au sujet de la décision prise par le Canada de porter les allégations de crimes de guerre russes commis en Ukraine devant la Cour pénale internationale.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-02763
Aucun numéro de dossier – Utilité du renseignement [1970].Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-03020
Tous les documents concernant les sanctions imposées à la MTBank CJSC (« MTBank »), qui a été inscrite à l’annexe du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus le 17 novembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-03348
Toutes les communications et les rapports adressés au ministère de la Défense nationale et au Bureau du Conseil privé en décembre 2003 par le conseiller politique auprès du commandant, un membre de l’équipe de planification canadienne à la base de la Force aérienne MacDill, située près de Tampa, en Floride.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-03831
Tous les documents envoyés, reçus ou examinés du 1er février au 8 mars 2023 par la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique au sujet de sa rencontre du 7 mars 2023 avec le premier ministre péruvien.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00012
Note d’information 00424-2023 : La ministre des Affaires étrangères rencontre l’ambassadeur des États-Unis au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00173
Tous les documents datés du 17 au 23 avril 2023 au sujet de l’incidence qu’a eue la grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada sur la réponse gouvernementale à la crise au Soudan.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00219
Tous les documents datés du 1er janvier au 31 décembre 2011 produits par Mme Kerry Buck, ancienne directrice politique et sous-ministre adjointe pour la sécurité internationale et les affaires politiques de 2011 à 2015, au sujet de l’Ukraine ou de la Russie.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023