À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 405 dossier(s)
Req # A-2023-02052
Note d’information 02702-2023 : Approbation de la position d’Affaires mondiales Canada sur la norme intérimaire sur les déplacements occasionnels vers un lieu de travail désigné.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02054
Note d’information 02706-2023 : Participation internationale à l’opération NANOOK 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02062
Note d’information 02903-2023 : [CAVIARDÉE]Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02065
Note d’information 02931-2023 : Engagement du Canada concernant la formule de paix en 10 points de l’Ukraine.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02066
Note d’information 02942-2023 : Participation du Canada à la 13e Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02074
Tous les courriels envoyés et reçus du 1er juin au 10 octobre 2023 par les députés, Anthony Rota ou son bureau au sujet de Yaroslav Hunka ou de la visite du président ukrainien.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02196
Tous les documents de politique interne non accessibles au public datés du 1er janvier 2019 au 26 octobre 2023 au sujet du traitement des lanceurs d’alerte.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02261
Échanges de lettres ou de courriels datés du 1er septembre au 30 octobre 2023 entre le ministre du Développement international ou son sous-ministre et les ministres et sous-ministres de la province de Québec.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02300
Note d’information 02298-2023 : Directive sur l’éligibilité des crédits de compensation carbone pour les programmes d’aide au développement international.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000006
Les dossiers relatifs au projet de mise à niveau des systèmes Dykeland pour le projet d'adaptation au changement climatiques en Nouvelles-Écosse dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en cas de catastropheOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023