À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2021-00004
BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-045
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages en lien avec votre organisme qui sont ci-dessous: Rencontre avec la Commissaire déléguée du Revenu, Agence du revenu de Canada 2021-09-17 Ref no : E21-0603 Promotion de la dualité linguistique Stratégie d'enquête pour les plaintes concernant les autorités aéroportuaires et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 2021-09-01 Ref no : C21-2507 Protection de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Note de synthèse pour l'information du commissaire 2021-09-20 Ref no : C21-2575 Promotion de la dualité linguistiqueOrganisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2021
Req # A-2021-048
Je souhaite connaître le pourcentage d’employés qui disent que leur première langue est le français au sein de chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus de personnel. Je veux donc savoir, par exemple, le pourcentage d’employés du Conseil du Trésor qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés du ministère de la Défense nationale qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés d’Affaires mondiales Canada qui disent que leur première langue est le français, etc. Veuillez transmettre cette information pour chaque année de 2010 à aujourd’hui inclusivement. Je souhaite obtenir cette information pour chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus grand nombre d’employés, y compris la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. Je souhaite aussi connaître ce pourcentage dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. En d’autres mots, parmi les quelque 300 000 fonctionnaires fédéraux (nombre approximatif le plus récent selon mes recherches), combien disent que le français est leur première langue et quel pourcentage du nombre total de fonctionnaires cela représente-t-il?Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2021
Req # A-2019-00275
Usage du strapontin de cabine à bord de WestJet et WestJet Encore du 1er février 2015 au 31 juillet 2019.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00584
Les calendriers d’inspection de validation de programme (IVP) pour Air Canada (y compris Rouge et Jazz), WestJet (y compris Swoop), Sunwing et Air Transat pour les années 2018 à 2021 ainsi que les rapports d’IVP provenant de ces transporteurs pour 2018.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00691
Tous les cas documentés de non-conformité le long des voies ferrées au Manitoba, de janvier 2015 au 4 mars 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00008
Copie des rapports de cofinancement du Code canadien de sécurité reçus de chaque province et territoire participant pour 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00054
Le rapport d’inspection de sécurité du NM Holiday Island qui a conduit à la suspension de service du navire de juin à octobre 2016 ainsi que le rapport d’inspection de sécurité le plus récent du NM Holiday Island.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00080
Toute la correspondance des députés de l’Assemblée législative de l’Ontario de juillet 2018 au 14 mai 2021.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00131
Tous les courriels et télécopies envoyés par le Centre des opérations aériennes de Transports Canada (COA) à l’enquêteur et chercheur Chris Rutkowski.Organisation: Transports Canada
novembre 2021