À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2023-00182
Veuillez fournir les documents précisant toutes les dépenses liées aux réceptions en plein air données à la Ferme durant l’année civile 2023 jusqu’au 4 octobre. Inclure une ventilation des achats individuels ainsi que les coûts totaux.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00183
Fournir le montant global des dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à la Ferme, à Stornoway et au 24, promenade Sussex et sur les terrains connexes du 1er janvier…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00184
Fournir le montant global des dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall et sur les terrains connexes du 1er janvier 2016 au 5 octobre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00185
Fournir tous les reçus correspondant aux dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à la Ferme, à Stornoway et au 24, promenade Sussex et sur les terrains connexes du 1er…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00186
Renseignements suite à l'appel d'offre PL011-A le 27 septembre 2023, Projet de rénovation au 4251 Whyte Side Rd, Gloucester Ontario K1G 3N2.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2022-01230
Copie des 30 dernières décisions de la Section d’appel de l’immigration et des 30 dernières décisions de la Section de la protection des réfugiés comportant l’expression « reconnaissance faciale ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01320
Informations sur la rétention des employés à la Section de la protection des réfugiés de la région de l'est depuis janvier 2018: des données, les rapports et les statistiques sur les personnes qui ont quitté la SPR de la région de l'est,…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00076
Tous les documents en liens avec le processus décisionnel qui a mené à la signature d’un bail entre la CCN et « Restaurant La Commune Inc. » pour l’exploitation de la Ferme Moore.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022