À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # 11452-019-218
Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
novembre 2023
Req # A-2023-00013
Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00781
Copie de VEN29055 : Venezuela: Information on a religious para-military group called "Family, Tradition and Property" (TFP), its mandate, the name of its founder, whether any training was required to join the sect, whether this organization was banned by the government and, if so, when (1984-1985) [Vénézuéla : information sur un groupe paramilitaire religieux du nom de « Famille, tradition et propriété », son mandat, le nom de son fondateur, la question de savoir si une formation devait être suivie pour se joindre à la secte, si cette organisation était interdite par le gouvernement et, dans l’affirmative, la date à laquelle elle a été frappée d’interdiction (1984-1985)]Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01014
Lignes directrices, politique, procédures, conseils, attentes, orientation faisant l’objet d’échanges entre le ministère/la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la direction, l’équipe des ressources humaines, l’équipe des relations de travail et tout autre groupe consultatif ou groupe de soutien prêtant assistance en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela comprend les groupes d’experts ou les comités, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui jouent un rôle lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation des employés et/ou de formuler des recommandations et/ou de fournir des conseils à cet égard. Sont aussi demandés le mandat ou les autres ressources/documents d’orientation dont se servent les groupes d’experts ou les comités qui évaluent les demandes de mesures d’adaptation et/ou qui formulent des recommandations ou des conseils à cet égard. Une liste des membres des comités/groupes d’experts ainsi que de leurs qualifications pour faire partie du comité/groupe d’experts en question est également demandée. Au nombre des renseignements demandés figurent, sans s’y limiter, des formats de : documents, notes, carnets de notes, courriels, fichiers système, procès-verbaux des réunions, messages instantanés/messages textes, mémoires et tout autre document ou type de renseignements. L’information demandée vise la période du 1er avril 2019 au 12 octobre 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01023
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes: 1; TC1-15815; TC1-15522; TC1-15208; TC1-12809; TC1-12746; TC1-12317; TC1-11496; TC1-11447; TC1-11216; TC1-10972; TC1-10767; TC1-09409; TC1-07495; TC1-06806; TC1-06431; TC1-05714; TC1-05389; TC1-04988; TC1-04007; TC1-03305; TC1-00854; TC1-00149; TC0-11959; TC0-11238; TC0-08019; TC0-05964; TC0-05612; TC0-04272; TC0-02135.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # EA2023_0044094
Administration Portuaire de St. John's - lettres patentes et lettres patentes supplémentairesOrganisation: Administration portuaire de St. John's
novembre 2023
Req # A2023-00017
En novembre 2013, le BEC a publié un rapport intitulé "A Case Study of Diversity in Corrections : The Black Inmate Experience in Federal Penitentiaries Final Report " (Une étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l'expérience des détenus noirs dans les pénitenciers fédéraux). Ce rapport était basé en partie sur des entretiens et des groupes de discussion menés avec des détenus noirs. Le rapport annuel de l'année dernière comprenait une mise à jour du rapport sur l'expérience des Noirs, basée sur des entretiens supplémentaires. Je souhaiterais obtenir des copies anonymes des notes prises lors de ces entretiens.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2023
Req # A2023-00015
Nous demandons des documents, y compris toutes les données, les examens, les communications, les résultats d'enquête, la recherche ou toute autre documentation, ainsi que toute correspondance avec le SCC concernant ces résultats, en rapport avec : - Les conclusions du rapport 2020-2021 selon lesquelles les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur sont surreprésentés dans les incidents de recours à la force dans les prisons fédérales, quel que soit le niveau de risque, le niveau de sécurité, l'âge, la durée de la peine ou le sexe ; - Les conclusions du rapport 2012-2013 selon lesquelles les Noirs sont impliqués de manière disproportionnée dans les incidents de recours à la force, les accusations institutionnelles, la sécurité maximale et la ségrégation ; - Les conclusions du rapport 2012-2013 concernant les attitudes préjudiciables du personnel du SCC à l'égard des Noirs ; - Les conclusions du rapport 2021-2022 selon lesquelles les Noirs sont surreprésentés dans le nombre d'accusations discrétionnaires et sous-représentés dans les catégories d'accusations exigeant moins de discrétion ; - Les conclusions du rapport 2021-2022 concernant les Noirs ciblés par le personnel pour des accusations institutionnelles.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers