Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 149 dossier(s)

Req # A-2023-46487

Documents du 10 janvier au 10 mars 2020 concernant une réunion le 27 janvier 2020 entre des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Deloitte Touche Tohmatsu Canada Limited et de l’Association canadienne des sociétés de cautionnement (ASC) y compris le président du CCI et quatre membres indépendants du CCI. Cela comprend les courriels et la correspondance envoyés ou reçus de Sharon Clark-Koufis ou de Steve Ness, y compris les références à la communication avec la sûreté du RPA ou le cautionnement du RPA.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-47451

Dossiers financiers du 1 janvier au 31 décembre 2021 concernant l’examen microbiologique sur l’eau au port de St. Croix, au Nouveau-Brunswick, plus précisément, le montant dépensé mensuellement ou annuellement pour l’analyse de l’eau au port.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-51042

Enregistrements d’un index de glossaire des codes d’observation ou de remarques figurant sur le formulaire BSF235 (15).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01

Documentation ou dossiers relatifs à la planification et au développement du film et de l’exposition numérique Greece: Secrets of the Past, y compris les comptes rendus de réunions, les courriels, les notes internes et tout autre document pertinent. Toutes les lignes directrices, instructions ou directives fournies à l’équipe de l’exposition concernant le contenu et la portée du film/de l’exposition, y compris celles liées au film IMAX qui l’accompagne. Renseignements sur les personnes impliquées dans le processus de développement du film ou de l’exposition, notamment les conservateurs, les chercheurs, les rédacteurs de contenu et les conseillers. Détails sur les consultants externes, les experts ou les membres de la communauté qui ont été consultés ou engagés pendant le développement de l’exposition ou du film. Politiques, procédures ou lignes directrices employées par le Musée canadien de l’histoire pour assurer une représentation précise et inclusive des expositions.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

996 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00003

Un exemplaire de la note de breffage suivante : PRES-2023-003121.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00020

Tous les documents créés depuis le 7 octobre 2023 concernant le conflit entre Israël et Gaza.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00021

Un exemplaire des notes de breffage suivantes : CAS-2023-003170, PRES-2023-003121, PRES-2023-003117, IAED-2023-003091, IAED-2023-003072, PRES-2023-002856

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00022

1)Courriels, aide-mémoire et notes de breffage concernant la décision de ne pas lancer la campagne ou le programme de recrutement postsecondaire en 2023. Période : du 1er février 2023 au 24 octobre 2023. 2)Note de breffage : Évaluation du programme de recrutement postsecondaire (IAED-2023-002864) 3)Note de breffage : L’avenir de l’accessibilité dans la fonction publique (PRES-2023-003121)

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

31 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00023

Note de breffage : PRES-2023-003117 : Réorienter les dépenses gouvernementales pour obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0044094

Administration Portuaire de St. John's - lettres patentes et lettres patentes supplémentaires

Organisation: Administration portuaire de St. John's

172 page(s)
novembre 2023
Date de modification :