À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2023-11
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours de la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-14
Informations sur le PARI-CNRC : Dernières modalités et conditions du PARI ; coûts de fonctionnement de 2016-2017 à 2019-2020. Salaires et traitements (avec régime d'avantages sociaux des employés) : pour les CTI de 2012-2013 à 2019-2020, pour les conseillers en engagement client depuis la création de ce service jusqu'en 2022-2023, et pour tous les autres membres du personnel du PARI de 2012-2013 à 2022-2023. Coûts récupérés grâce aux services en marque blanche de 2012-2013 à 2016-2017. Total des subventions et contributions approuvées, coûts totaux estimés du projet et nombre de projets approuvés de 2012-2013 à la dernière année disponible.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # 23-2313
Des documents qui définissent de manière méthodique le personnel requis pour certaines tâches et la manière dont leur travail doit être effectué.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # 23-2326
Une deande d'accès concernant tous les courriels et/ou messages me concernant ou me mentionnant pour la période allant du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2023Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2022-01722
Note d'information 2022 LABOUR 000763 "Rencontre avec Chantiers Martimes Irving Inc. 15 juil. 2022".Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01848
Une copie de toutes les données recueillies du 1 jan. 2015 au 1 juin 2022 au moyen du bouton de rétroaction ou du widget au bas de chaque page du site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ces données pourraient être incluses dans chaque rapport déposé pendant cette période en format CSV ou Excel.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01852
Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par la ministre Hajdu du 10 jan. 2017 au 20 nov. 2019. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur ainsi qu’une description du produit ou du service.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01853
Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par la ministre Qualtrough et le chef de cabinet Taras Zalusky du 20 nov. 2019 au 20 sep. 2022. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01854
Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par le ministre Duclos du 4 nov. 2015 au 20 nov. 2019. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur ainsi qu’une description du produit ou du service.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022