À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2021-00018
Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-021138
Tous les documents relatifs à la discussion du comité interministériel fédéral suivant sur l'approche fédérale du Cercle de feu. Le comité interministériel est présidé par CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat. Ces réunions et le comité sont mentionnés dans le passage cité ci-dessous d'une demande AI publiée précédemment (2021-027) : "Un comité interministériel fédéral au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux a été créé pour assurer une approche pangouvernementale coordonnée des projets de mise en valeur des ressources dans les territoires et dans le nord des provinces. Le comité est présidé par CanNor et compte des membres de tous les ministères concernés, notamment RCAANC, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et INFC. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat et les réunions ont lieu au moins une fois par trimestre. L'approche fédérale du Cercle de feu a été discutée par le comité à plusieurs reprises."Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2021
Req # A2021-023
Poursuites policières au Canada : Travaux de recherche préliminairesOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00275
Usage du strapontin de cabine à bord de WestJet et WestJet Encore du 1er février 2015 au 31 juillet 2019.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00584
Les calendriers d’inspection de validation de programme (IVP) pour Air Canada (y compris Rouge et Jazz), WestJet (y compris Swoop), Sunwing et Air Transat pour les années 2018 à 2021 ainsi que les rapports d’IVP provenant de ces transporteurs pour 2018.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00691
Tous les cas documentés de non-conformité le long des voies ferrées au Manitoba, de janvier 2015 au 4 mars 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00008
Copie des rapports de cofinancement du Code canadien de sécurité reçus de chaque province et territoire participant pour 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00054
Le rapport d’inspection de sécurité du NM Holiday Island qui a conduit à la suspension de service du navire de juin à octobre 2016 ainsi que le rapport d’inspection de sécurité le plus récent du NM Holiday Island.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00080
Toute la correspondance des députés de l’Assemblée législative de l’Ontario de juillet 2018 au 14 mai 2021.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00131
Tous les courriels et télécopies envoyés par le Centre des opérations aériennes de Transports Canada (COA) à l’enquêteur et chercheur Chris Rutkowski.Organisation: Transports Canada
novembre 2021