À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2022-00024
Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelleOrganisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2021-00030
Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
novembre 2021
Req # 2021_022549
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-000029
Tous les dossiers envoyés/reçus par Basia Schreuders, Chef des opérations — Réserve stratégique nationale d’urgence concernant l’investissement et le réapprovisionnement du Système national de réserve d’urgence du 1er janvier 2019 au 19 avril 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-000202
Tous les dossiers relatifs à l’expédition d’agents pathogènes entreposés au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg à des destinataires en Chine en mars 2019 ou proche de cette date. L’exportation de ces espèces virales, les noms des personnes qui ont envoyé ces espèces en Chine, qui les ont autorisées à être envoyées, les noms et adresses des destinataires en Chine, les fins pour lesquelles elles ont été envoyées, les moyens par lesquels elles ont été envoyées et les accords entre ces parties, les expéditeurs et les destinataires quant à leur utilisation. Toute correspondance entre l’Agence de la santé publique du Canada (l'ASPC) et le ministère des Affaires mondiales et le ministère de la Sécurité publique concernant l’expédition de ces agents pathogènes. Tous les documents se rapportant à l’un des documents ci-dessus du 1er janvier 2015 au 16 juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-000329
Les manuels suivants que possède l’Agence de santé publique du Canada : 1) Une optique de diversité : « Workbook for Looking at Social and Economic Inclusion and Exclusion ». 2) Guide régional de financement opérationnel du Programme d’action communautaire (PAC) en prévention du SIDA. 3) Manuel d’orientation des agents de santé publique du Service de la santé publique du Canada (SSPC).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-000490
Le dossier de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de la Winnipeg Free Press et détaillé dans cet article : https://www.winnipegfreepress.com/local/oversight-monitoring-lacking-at-lab-report-573907632.html. Le rapport interne a été publié en avril 2020 et transmis à la Free Press.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000027
Tous les dossiers relatifs à tous les cas de transport aérien financés par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au cours de la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, que ce soit pour les employés de l’ASPC, les entrepreneurs ou toute autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, les dossiers suivants comprenant : le nom, le poste ou le titre, la classification de la fonction publique et le ou les niveaux de voyageur; les dates spécifiques de voyage; les raisons spécifiques de voyage et le rôle du ou des voyageurs dans ces activités, événements, etc.; le transporteur aérien, la ou les classe(s) utilisée(s) pour le voyage et le coût total du voyage aérien; le nom spécifique du lieu d’hébergement et le coût total de l’hébergement pour le voyage; et tous les documents relatifs à l’approbation du voyage, y compris le nom de l’autorité approbatrice de l’ASPC.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000149
Copie de tous les fournisseurs et/ou importateurs de masques de protection ou masques médicaux (masques chirurgicaux et d’intervention) contenant du graphène nanoformé au Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2021