À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 323 dossier(s)
Req # A-2023-46487
Documents du 10 janvier au 10 mars 2020 concernant une réunion le 27 janvier 2020 entre des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Deloitte Touche Tohmatsu Canada Limited et de l’Association canadienne des sociétés de cautionnement (ASC) y compris le président du CCI et quatre membres indépendants du CCI. Cela comprend les courriels et la correspondance envoyés ou reçus de Sharon Clark-Koufis ou de Steve Ness, y compris les références à la communication avec la sûreté du RPA ou le cautionnement du RPA.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-47451
Dossiers financiers du 1 janvier au 31 décembre 2021 concernant l’examen microbiologique sur l’eau au port de St. Croix, au Nouveau-Brunswick, plus précisément, le montant dépensé mensuellement ou annuellement pour l’analyse de l’eau au port.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-51042
Enregistrements d’un index de glossaire des codes d’observation ou de remarques figurant sur le formulaire BSF235 (15).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00130
Note d’information 2023FIN512602 – Rencontre avec Christine Kennedy de Woodfibre LNGOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00134
Note d’information 2023FIN512676 – Rencontre avec Kilian Bertz, directeur général et associé principal du Boston Consulting GroupOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00146
Note d’information 2023FIN512730 – Régime canadien de soins dentaires – Panier de services définitif et approche proposée pour la prédéterminationOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00187
Note d’information 2023FIN512967 – Réunion avec CoinbaseOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00192
Note d’information 2023FIN512507 – Crypto-actifs et prochaine étapeOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00196
Note d’information 2023FIN512830 – Autorisation ministérielle pour le cautionnement national d’Exportation et développement CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00203
Note d’information 2023FIN512896 – Mise à jour sur les programmes d’infrastructure de nouvelle générationOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023