À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- novembre
- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
- Agence des services frontaliers du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2022-19592
Note d'information : 21-02187 - L'Agence des services frontaliers du Canada et la violence fondée sur le sexe - Recommandations sur les politiques et les opérations, 28 juin 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-20059
Note d'information : 22-00753 - Le traité Jay, 17 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-21256
Statistiques du 1er mars au 21 septembre 2022, ventilées par nationalité et par mois, de toutes les personnes renvoyées par la patrouille frontalière des États-Unis sous la garde de l'Agence des services frontaliers du Canada à la suite d'un passage irrégulier; entre les postes de douane; et du Canada vers les États-Unis le long de la frontière canado-américaine entre Cornwall (Ontario) et l'est du lac Champlain.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-22439
Documents relatifs à deux études de tiers; l'une réalisée par Ernst and Young en 2016 et l'autre par McKinsey en 2017, toutes deux exposant une vision de l'avenir et recommandant que l'Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle plus important dans l'élaboration de politiques transversales et horizontales.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-23006
Statistiques sur le nombre de demandes d'asile remplies à la frontière canadienne du 24 février au 11 octobre 2022 par des ressortissants russes et ukrainiens. Répartition selon le nombre de demandes qui ont été retirées, sont en cours de traitement, ont été refusées ou ont été approuvées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-23337
Disposition des enregistrements et schémas des tableaux de la base de données pour l'application ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00005
Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00010
Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers