À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # AF-2021-00131
En ce qui concerne l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, les données depuis la création du programme jusqu'à présent, relativement aux projets APPROUVÉS, ventilées par nom du demandeur, adresse de l’aménagement, type de demandeur (p. ex., organisme sans but lucratif, organisme à but lucratif, municipalité), ville de chaque ensemble, la province de chaque ensemble, nombre de logements, loyer abordable moyen pour chaque ensemble, pourcentage des loyers qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble, le montant du prêt pour l'ensemble, étape à laquelle le projet en est rendu (p. ex., approbation et lettre d’intention, entente de prêt et financement, service). De plus, en ce qui concerne l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, les données depuis la création du programme jusqu'à présent, relativement aux projets REJETÉS, ventilées selon le nom du demandeur, l’adresse de l’aménagement, le type de demandeur (p. ex., sans but lucratif, à but lucratif, municipalité), la ville de chaque ensemble, la province de chaque ensemble, le nombre de logements proposés, le loyer abordable moyen pour chaque ensemble proposé, pourcentage des loyers proposés qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble, montant du prêt pour l'ensemble, l'étape à laquelle le projet se trouve à l'heure actuelle (p. ex., approbation et lettre d’intention, entente de prêt et financement, services).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada