À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 208 dossier(s)
Req # A-2022-00779
Communication entre Timothy Sargent et Lawrence Hanson concernant la demande d’accommodement religieux de septembre 2021 à novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00782
Tous les courriels et fichiers de Jeawoon Jeong à Kyle Garver du 1er avril 2022 au 9 novembre 2022 concernant le pou du poisson.Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00786
Tous les courriels, pièces jointes, fichiers séparés, bases de données et rapports d’Eliah Kim du 15 avril 2022 au 9 novembre 2022 concernant le pou du poissonOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2019-00808
Note d’information: 34645108 - CAVIARDÉEOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00322
Documents sur le droit de premier refus des services de garde du Corps des commissionnaires du 31 mars au 19 juillet 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00157
Documents concernant la page GCpédia sur les contrôles de la Politique sur la sécurité du gouvernementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00195
Documents sur la conversion du sous-groupe CT-IAU du 2 janvier 2018 au 27 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00746
Rapport sur l’examen horizontal des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres : principales constatationsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00748
Courriel de suivi des questions parlementaires du 1er juin 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01279
Estimation des dépenses du gouvernement fédéral en cas de décès de la ReineOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022