À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2022-01369
Rôles et responsabilités de la directrice exécutive, Direction de la responsabilisation de gestion et des initiatives stratégiques (poste occupé auparavant par Paule Labbé), du 1er janvier au 31 décembre 2016Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2021-00017
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1358866 Réunion semestrielle avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie – 11 août 2021; 1357964 Réunion trimestrielle de la PDG avec TC Énergie – 4 août 2021; 1352288 Note d’information à l’intention de la PDG et de deux commissaires et concernant les renseignements généraux sur la surveillance de l’électricité et la participation de la Régie au cadre de fiabilité électrique en Amérique du Nord; 1356919 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 29 juillet 2021; 1357807 Publication à venir d’un rapport de la Régie et de RNCan sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement en propane au Canada; 1350645 Réunion trimestrielle de la PDG avec la BC Oil and Gas Commission – 29 juin 2021; 1349011 Réunion de la PDG avec Pipelines Trans-Nord Inc. – 21 juin 2021; 1350094 Plan pour améliorer le recouvrement des créances. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée. Veuillez fournir les documents par voie électronique (par courriel ou au moyen du service epost de Postes Canada, si possible).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00022
« Bonjour, j’aimerais obtenir une liste de tous les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Régie (terrestres et extracôtiers) qui ont existé, plus particulièrement des puits qui ne relèvent pas de la compétence provinciale. Les renseignements que je cherche sont les suivants : coordonnées/adresse, exploitant, nom du puits, no d’identification du puits/identificateur unique de puits, état, classification, profondeur du puits, date de démarrage du forage et de libération. Si l’information est disponible en format Excel, ce serait l’idéal. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00151
Dossiers concernant les plaintes formulées au sujet du format des adresses de courriel du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00956
Dossiers concernant les ressources nécessaires pour la publication proactive de l’information au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00768
Note d’information 35674493 : Rapport sur les normes de service – janvier à juillet 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-01212
Documents de formation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) préparés par la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels à l’intention des professionnels de l’AIPRPOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00769
Documents portant sur l’examen du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00865
Évaluations effectuées par le Bureau de l’actuaire en chef concernant le calcul d’indexation pour le taux de 2010 figurant dans le rapport intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021