Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 51 dossier(s)

Req # A-2023-00144

Pour le graphique 14 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus ainsi que les montants reçus par chacune d’elles.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00147

Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus qui ont eu recours au PEREC.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00148

Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus qui ont eu recours à la SUCL.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00149

Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés et plus qui ont eu recours à l’AUCLC.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00152

Nous tentons d’avoir accès à des renseignements gouvernementaux et demandons des documents généraux liés à la variable « type de propriété de l’établissement institutionnel », tels que le secteur des administrations publiques, le secteur à but non lucratif, le secteur non gouvernemental, les établissements à but non lucratif.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce

novembre 2023

Req # A-2020-00215

Période : 2018 à aujourd’hui. Type : courriel, courrier ordinaire et télécopie. Je recherche : tous les formulaires remplis de 2019 de Statistique Canada concernant le « calendrier de relevé des prix dans le cadre des enquêtes sur les prix de détail et le coût de la vie dans les postes isolés » pour l’ensemble de la Colombie-Britannique. Toutes les demandes par courriel adressées aux participants pour les inviter à répondre à l’enquête la plus récente de la Colombie-Britannique (septembre 2019), provenant d’adresses électroniques de Statistique Canada. Tous les fils de discussion par courriel (adresses électroniques ci-dessous) contenant les mots-clés suivants : « DIRECTIVE SUR LES POSTES ISOLÉS ET LES LOGEMENTS DE L’ÉTAT », « QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX EMPLOYÉS », « COLLECTE DES DONNÉES SUR LES PRIX », « BELLA COOLA », « BELLA BELLA », « AFPC », « GRIEF », « INDEMNITÉ DE POSTE ISOLÉ », « INDICES COMPARATIFS DE PRIX », « ENQUÊTE DE 2019 ».

Organisation: Statistique Canada

167 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00036

Fournir tous les courriels, textes, feuilles de calcul et autres documents internes de Statistique Canada associés à l’établissement de l’architecture technique et des exigences en matière d’approvisionnement — demande de confirmation des exigences relatives au nuage 001 de Services partagés Canada (SPC) — qui, à l’issue de consultations internes et de confrontation de points de vue divergents, ont abouti à l’attribution du contrat à Microsoft. Fournir les courriels, textes, feuilles de calcul et autres documents de Statistique Canada associés à l’établissement de l’architecture technique et des exigences en matière d’approvisionnement en vertu de la demande de confirmation des exigences relatives au nuage 001 de SPC entre Statistique Canada et SPC concernant le choix de Microsoft et l’attribution du contrat de services en nuage à cette entreprise. Fournir les documents de 2020 et 2021 qui expliquent une exigence technique obligatoire initiale selon laquelle les outils de service en nuage devaient être gratuits pendant six mois, et comment et quand cette exigence a été modifiée. Fournir des documents qui expliquent la date de début du contrat de Microsoft affichée à partir du 15 mai 2020 alors que la date du contrat affichée est le 12 mars 2021.

Organisation: Statistique Canada

313 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00324

Nous cherchons à obtenir plus de renseignements et un meilleur contexte sur le récent rapport « Le secteur pharmaceutique canadien de la recherche et développement, 2019 », et la collaboration entre Statistique Canada et l’industrie pharmaceutique concernant ce rapport. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir toute la correspondance par courriel, y compris les pièces jointes, entre Médicaments novateurs Canada (anciennement Rx&D) et Statistique Canada entre le 1er janvier 2020 et le 17 février 2022. De même, veuillez nous envoyer toute la correspondance par courriel, y compris les pièces jointes, entre Statistique Canada et les personnes employées par les compagnies pharmaceutiques membres de Médicaments novateurs Canada. Une liste complète de ces compagnies sera jointe à cette demande.

Organisation: Statistique Canada

262 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00167

Les sources de données de Statistique Canada indiquent que les releveurs de prix recueillent la plupart des données sur les prix en consultant les descriptions ou les spécifications techniques de biens et de services visés. Les données sur les prix des biens et services sont utilisées pour calculer les valeurs de l’IPC. Je cherche à obtenir tous les enregistrements des coûts des biens et services canadiens recueillis aux fins du calcul de l’IPC pour la période du 1er mars 2018 à aujourd’hui (3 octobre 2022).

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022
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