À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 187 dossier(s)
Req # A-2021-00135
Demander la note d’information S19098 : « Publication de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00137
Tous les dossiers concernant la bande no 195 de la Première Nation de Salt River dans la plage de date de 2000 jusqu’à présent (6 octobre 2021).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00152
Le nombre d’enquêteurs et d’entreprises privés mobilisés pour rechercher des auteurs présumés liés au système des pensionnats entre 2005 et 2021, et le coût total.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00159
Relations Couronne-Autochtones. Différences en matière d’emploi entre Autochtones inscrits et non inscrits. (c’est-à-dire les différences de rémunération entre ces groupes) (c’est-à-dire le pourcentage de chaque groupe dans la gestion, le pourcentage de chaque groupe dans la comptabilité, le pourcentage de chaque groupe dans le travail de secrétariat.)Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-0001
Courriels entre le Premier Ministre, organisations des Nations Unies, le Forum économique mondial, le Fond monétaire international concernant conversions bionumériques. Mars 2021-septembre 2021.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2020-15602
Documents en date du 7 octobre 2020, y compris les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation provenant du niveau régional ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Montréal, au Québec, qui surveillent, évaluent et abordent le traitement des problèmes de santé mentale et des risques de suicide des clients faisant face à la détention ou au renvoi du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-12047
Note d’information : 20-01411 – Vue d’ensemble de la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse, pour le ministre, 5 juin 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-07689
Les notes d’information suivantes : 17-00718 – Élargissement de l'autorisation de voyage électronique (AVE 2.0); 17-00627 – Mise à jour sur la réforme du système d'octroi de l'asile; 17-00850 – Mesures frontalières de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne concernant les droits de propriété intellectuelle; et 17-00897 – Règlement sur l’échange systématique de renseignements biométriques en matière d’immigration avec les partenaires de la Conférence des cinq nations.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-13069
Une liste des rapports de renseignement, avec le sujet et la date, du 1er novembre 2016 au 12 août 2017, y compris les rapports des secteurs criminels et de ciblage de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020