À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Infrastructure Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2021-00030
Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
novembre 2021
Req # A 2021_0008
De l’information sur le financement éventuel que peuvent obtenir les entreprises à but lucratif du secteur du développement durable et des changements climatiques. Il s’agit notamment de financement pour des projets de recherche, les technologies et le développement d’applications, les sociétés de services en développement durable et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement. Il serait utile d’avoir un registre / une liste des différents financements disponibles, des notes de présentations ou d’exposés. Notre société, dont le siège est situé au Canada, cherche à faire progresser le développement durable et les solutions ESG et nous prévoyons utiliser les fonds pour la recherche et le développement, l’embauche de personnel et les activités de vente et de marketing.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000043
Toute entente de contribution ou de financement conclue entre Infrastructure Canada et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui a été exécutée depuis le 1er janvier 2019. Présentation, par la FCM, d’un énoncé annuel des plans et objectifs, et de rapports de rendement ou de progression à Infrastructure Canada.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000048
La note de breffage sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000053
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Transports Canada, le ministère des Finances Canada, Via Rail Canada et la Banque de l'infrastructure du CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000051
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Transports Canada, le ministère des Finances Canada, Via Rail Canada et la Banque de l'infrastructure du CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021