Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 111 dossier(s)

Req # A-2022-00076

Tous les documents en liens avec le processus décisionnel qui a mené à la signature d’un bail entre la CCN et « Restaurant La Commune Inc. » pour l’exploitation de la Ferme Moore.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1148 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00161

Un rapport général sur les réparations, les rénovations et l'entretien réels, y compris les réparations des appareils d'éclairage ou du câblage, au 24, promenade Sussex (2021-08-19 à 2022-10-08).

Organisation: Commission de la capitale nationale

12 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00169

Échantillonnage et analyse de l'eau potable au 100, rue Sparks, Ottawa (2015 - 24 octobre 2022).

Organisation: Commission de la capitale nationale

12 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00167

Dossiers concernant la planification, la conception et l’installation de la signalisation pour les piétons et les véhicules, des mesures de contrôle de la circulation et de l’équipement de sécurité à l’intersection du Sentier de la capitale et de la ruelle donnant accès au 1929, avenue Woodroffe (2021-01-01 à 2022-10-17).

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

novembre 2022

Req # A-2017-00462

Fournir les dossiers du protocole de 2004 au sujet des revendications territoriales des Algonquins de l’Ontario (AOO); et toute intervention et communication ministérielle concernant l’élaboration et la rédaction de ce protocole. Fournir les dossiers des communications internes, des échanges, des réunions et des examens ayant mené à l’approbation de l’entente de principe des Algonquins de l’Ontario (AOO) du 18 octobre 2016.