Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 31 dossier(s)

Req # A-2022-00005

Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

29 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00010

Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

104 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00022

Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

novembre 2022

Req # A-2021-021702

Manuels du système régional de paye du gouvernement du Canada

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

17 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00004

BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00020

Renseignements sur les montants affectés à la rémunération à risque, à la rémunération au rendement et aux primes versées pour tous les postes de direction (EX) à la Commission de la fonction publique du Canada. Données ventilées par type de rémunération pour chaque niveau du groupe EX (EX-1; EX-2; EX-3; EX-4; EX-5), par direction générale et par région, du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes renseignements pour tout autre classification pour laquelle de la rémunération au rendement, des primes, ou une rémunération à risque est offerte, ventilés selon la classification, la direction générale et la région. Fournir aussi les critères d’évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l’attribution des primes susmentionnées pour le groupe EX, la rémunération au rendement, et la rémunération à risque. Fournir aussi les mêmes renseignements pour les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes, ou une rémunération à risque est fournie.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

26 page(s)
novembre 2021
Date de modification :