À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2022-01302
Tous documents relatifs aux changements météorologiques à Cowichan Valley et à Duncan (en Colombie-Britannique) produits les 3 et 4 octobre 2022Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01326
Tous documents de 1975 à 1977 concernant la proposition de projet de construction d’un réseau d’égouts à l’île Post.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01527
Copie de la note d’information MIN – 284421 : Lettre aux ministres de la Colombie-Britannique concernant le caribou boréal, d’autres espèces en péril et une entente sur la nature.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01601
Documents relatifs à tous les programmes de modification du temps actuellement en cours en Colombie-Britannique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2019-01093
Détails du projet lié à la subvention avec la Great Bear Initiative Society (099-2018-2019-04-00112)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2019-01786
Tous les permis d’exportation de déchets dangereux ou de matières recyclables délivrés par ECCC à RPR Environnemental Services entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-01333
Note d’information MIN-268337 : Le commerce de la faune et le COVID-19Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021