À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2023-01408
Résultats finaux et/ou rapports finaux au format électronique ou autre, de 1990 à aujourd’hui, au sujet de Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus en ce qui concerne les huîtres élevées commercialement dans les zones de récolte de mollusques bivalves approuvées.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2022-00013
Fournir des copies des ententes de contribution suivantes liées aux entités de Shorefast : 217510, 211513 et 205259.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2018-01611
Tous documents relatifs à l’estimation des coûts du prix du carbone annoncé le 23 octobre 2018 dans le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00011
Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00108
Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00141
Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00262
Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-01511
Copie de la note d’information MIN – 271159 : Résumé des élections en Saskatchewan.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022