Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 206 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

novembre 2023

Req # AF-2022-00028

En ce qui concerne le prêt de 1,4 milliard de dollars accordé dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs pour le projet Senakw à Vancouver, annoncé par le Premier ministre le 6 septembre 2022, je demande une copie de la demande, du rapport d’évaluation et d’approbation de la demande, la note d’information et l’entente entre la SCHL et le promoteur (Westbank, OP Trust et/ou Nch`Kay Corp.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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novembre 2022

Req # AF-2022-00036

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages en attente, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, etc., envoyées/rec. par des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ayant la responsabilité du dossier concernant l’impôt sur la valeur nette de l’enquête qui fait référence à l’organisme de défense des intérêts « Generation Squeeze » généré entre le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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novembre 2022

Req # AF-2022-00038

Je souhaite obtenir une liste des projets qui se sont qualifiés pour l'initiative de Financement de la construction de logements locatifs (IFCLL), au Québec, depuis la création de l'initiative. La liste doit comprendre les informations suivantes: le nom du bénéficiaire, le nom du projet, l'adresse ou numéro(s) de lot(s) visés par l’hypothèque, le nombre de logements prévus, le montant du prêt, la période d'amortissement, la date d’approbation du projet, la date d'octroi du prêt.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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novembre 2022

Req # A-2020-00348

05/01/2020 - 01/03/2020 ‒ Santé, nettoyage, distanciation et contacts en ce qui concerne la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19 : Protocoles envoyés aux bureaux de libération conditionnelle et mesures adoptées par les bureaux pour restreindre les contacts des personnes qui sont en libération conditionnelle ou en liberté dans la collectivité.