À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2018-04027
Notes d’information : 17-03559 – La stratégie nationale de communications radio de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2016-2021; 17-03413 – L’ASFC explore d’autres solutions de rechange à la détention; et 17-03501 – Accord de libre-échange nord-américain – Fraude douanière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-04285
Phase 2 de A-2017-04465 concernant 16 courriels et pièces jointes du 20 janvier au 20 mars 2017, appartenant à Patrick Mouchaka, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-11788
Liste des notes d’information élaborées entre le 1er et le 30 novembre 2018 pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et son sous-ministre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-14329
Documents du 1er janvier 2017 au 16 août 2018 relatifs aux décisions de classement tarifaire de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les produits suivants : le lait ultra-filtré Fairlife, le lait entier ultra-filtré Fairlife, le lait ultra-filtré Fairlife à 2 % de matière grasse et tout autre produit laitier Fairlife. De plus, pour cette période, les dossiers de communication avec Affaires mondiales Canada (AMC) concernant l’attribution de licences d’importation supplémentaires ou de contingents tarifaires par AMC à Coca-Cola ou à toute société affiliée pour l’importation de produits laitiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-15395
Rapports du 30 août 2017 au 30 août 2018 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les plaintes déposées par l’intermédiaire de la Direction des ressources concernant toute interaction avec un membre de l’ASFC en Colombie-Britannique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-19979
Rapports, avis du renseignement et comptes rendus du renseignement du 1er juillet au 16 novembre 2018 de la Division des opérations et de l’analyse du renseignement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02583
Note d’information : 18-02853 – Demande d’action urgente. Cela exclut tous les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-05660
Phase 2 de A-2017-04464 concernant 11 courriels et pièces jointes du 20 janvier au 20 mars 2017, appartenant à Jennifer Lutfallah, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-12407
Statistiques du 1er janvier 2008 au 8 juillet 2019 concernant les expéditions illégales d’armes à feu, de munitions et d’explosifs trouvées dans des navires ou des conteneurs, ventilées selon qu’elles proviennent de ports canadiens ou qu’elles arrivent dans des ports canadiens. En outre, des statistiques sur les armes à feu, les munitions et les explosifs déclarés volés sur les navires ou dans les conteneurs des ports canadiens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-15601
Documents en date du 7 octobre 2020, y compris les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation provenant du niveau régional ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Calgary, en Alberta, qui surveillent, évaluent et abordent le traitement des problèmes de santé mentale et des risques de suicide des clients faisant face à la détention ou au renvoi du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020