À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2022-22439
Documents relatifs à deux études de tiers; l'une réalisée par Ernst and Young en 2016 et l'autre par McKinsey en 2017, toutes deux exposant une vision de l'avenir et recommandant que l'Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle plus important dans l'élaboration de politiques transversales et horizontales.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-23006
Statistiques sur le nombre de demandes d'asile remplies à la frontière canadienne du 24 février au 11 octobre 2022 par des ressortissants russes et ukrainiens. Répartition selon le nombre de demandes qui ont été retirées, sont en cours de traitement, ont été refusées ou ont été approuvées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-23337
Disposition des enregistrements et schémas des tableaux de la base de données pour l'application ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2020-15602
Documents en date du 7 octobre 2020, y compris les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation provenant du niveau régional ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Montréal, au Québec, qui surveillent, évaluent et abordent le traitement des problèmes de santé mentale et des risques de suicide des clients faisant face à la détention ou au renvoi du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-12047
Note d’information : 20-01411 – Vue d’ensemble de la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse, pour le ministre, 5 juin 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-07689
Les notes d’information suivantes : 17-00718 – Élargissement de l'autorisation de voyage électronique (AVE 2.0); 17-00627 – Mise à jour sur la réforme du système d'octroi de l'asile; 17-00850 – Mesures frontalières de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne concernant les droits de propriété intellectuelle; et 17-00897 – Règlement sur l’échange systématique de renseignements biométriques en matière d’immigration avec les partenaires de la Conférence des cinq nations.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-13069
Une liste des rapports de renseignement, avec le sujet et la date, du 1er novembre 2016 au 12 août 2017, y compris les rapports des secteurs criminels et de ciblage de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-15978
Les notes d’information suivantes : 17-01817 – La contribution de l’Agence des services frontaliers du Canada au Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation; 17-01860 – Nouvel accord de détention avec la province de Québec; 17-02463 – Accord entre le Canada et l'Union européenne sur les dossiers passagers; 17-02573 – Approbation par le président de l’Évaluation horizontale du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes; 17-02139 – Prochaines étapes de la décision en appel de l’Organisation mondiale du commerce contre le Canada (DS482); 17-02265 – Pont international Gordie Howe : Éléments de conception des points d’entrée; et 17-02267 – Exécution d’une mesure de renvoi lorsqu’il est confirmé que la personne se trouve à l’étranger. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020