À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 227 dossier(s)
Req # A-2020-00158
Dossier 187061: Réunion entre le sous-ministre délégué des Ressources naturelles et Arc Nuclear Canada Incorporated.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00178
Dossier 187083: Appel entre le ministre des Ressources naturelles et la Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors (CAODC).Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # DC7040-16-517
Pour la période allant de 1980 au 15 décembre 2016, fournir toutes les données sismiques impliquant ou concernant les personnes et entreprises suivantes: Noms des entreprises: Canesis Data Ltd., Cangeo Corporation, Hampton Data Services Limited, Petroscan Ltd., Followwave Ltd., Georex UK Limited, ExpGeo Limited, Seisscan Geodata Limited, Phoenix Data Solutions Limited, Fugro Data Solutions, Robertsons, Fugro Robertson. Noms des personnes: Wayne Sutherland, Samual Gordon MacMillian, Waclaw Jakubowicz, Robert Leslie Pettit, Richard Marcus Taylor, Stuart Wallis, Mark Nicholas Groves Gidney, Kaush Rakhit, Edgar Clarence Fogg, Paul Warren Bathurst, Alan David Edwards, Mark Jonathan Sawyers, Dr. Peter Adrian Smith, Christopher Duckling, Kenneth John Dyer, Robert George Heath, Phillip Aspinall, Simon Peter Kendall, Mark Timothy Wilson, David Kenna.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00334
Dossiers liés à la participation du ministère au 2019 International Pipeline Security Forum (16-17 octobre à Chicago, Illinois). La période concernée par la demande est du 1er juillet 2019 au 1er décembre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00089
Les dossiers qui définissent quel ministère, quelle division ou branche est responsable de la fonction et des responsabilité du Bureau sur les déchets de combustible nucléaire (BDCN) de Ressources naturelles Canada. Copies des notes d’information au ministre des Ressources naturelles envoyées entre le 1er novembre 2015 et le 31 mars 2020 et décrivant les fonctions, le mandat et les activités du BDCN. Copies des communications entre le personnel de Ressources naturelles Canada et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) envoyées entre le 1er mars 2015 et le 31 mars 2020. Dossiers qui contiennent une description complète de la façon dont le BDCN a interagi avec le public. Dossiers qui contiennent une description complète de la façon dont la SGCN a interagi avec le public.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # 20-2028
Pourriez-vous donner des chiffres sur le nombre de passagers de VIA pour 2020 par rapport à une période similaire en 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020
Req # 20-2037
1) Je désire une copie de l’appel d’offre du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (2) je désire une copie de toutes les devis ou soumissions reçues pour le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (3) je désire recevoir une copie du ou des documents d’analyses des soumissions du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (4) je désire obtenir une copie du ou des contrats qui ont découlés du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (5) est-ce que le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016 a été octroyé de gré à gré?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020