À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 238 dossier(s)
Req # A-2022-00085
Toutes les demandes de remboursement et reçus supérieurs à cent dollars pour la période du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022 engagés par le ministre Miller et le chef de cabinet Mike Burton.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00093
Dossiers sur une fille autochtone nommée "Daisy" entre 1911 et 1913.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00100
Tous les notes de breffage, notes de service, conseils, recommandations, décisions, notes de réunion, rapports et communications concernant, faisant référence à ou autrement liés à la Première Nation de Kelly Lake devenant un organe directeur reconnu par le gouvernement fédéral.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00104
Liste des rapports historiques de la commission sur l'invalidité liée au mercure / liste des avoirs historiques pour Big Trout Lake,Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00242
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011304 - Analyse de la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du NordOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00366
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0011673 - Initiative Catalyseur de capital de risque : Lancement de l'appel à manifestation d'intérêtOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00367
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011343 - Rencontre avec l'Université Queen'sOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00368
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011390 - Approbation d'une feuille de modalités du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00432
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011957 - Critical Path [pour le] 5GOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00482
Note d'information pour les ministres de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et du Tourisme : BN0012369 - Réunion du sous-ministre délégué avec Marsha Walden, présidente et chef de la direction de Destination CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022