À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Monnaie royale canadienne
- Normes d’accessibilité Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 245 dossier(s)
Req # A-2022-00941
Information concernant la communication de lobbying no 531969 du 5 avril 2022 entre Jennifer Miller, directrice générale d’ISDE, et Amazon Corporate LLCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00977
Information concernant la communication de lobbying no 534872 du 5 mai 2022 entre Simon Kennedy, sous-ministre, et Google Canada CorporationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01007
Information concernant la communication de lobbying no 483995 du 4 septembre 2020 entre Parvinder Sachdeva, directeur adjoint, Politiques, et IBM Canada Ltd.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01026
Audits, évaluations de techniciens et inspections de suivi effectués à Starland Farming Co.LtdOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01053
BN0012375 : Mise à jour des statistiques hebdomadaires sur le Programme canadien d’adoption du numérique pour la période du 20 juin 2022 au 3 juillet 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01118
Factures envoyées à ISDE pour des enquêtes sur le milieu de travail datées entre le 1er janvier 2020 et le 15 mars 2023 effectuées par Quintet Consulting CorporationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00024
Statistiques des tâches en ligne effectuées à l’aide de la plateforme numérique de Corporations Canada et au moyen d’un dépôt papier au cours des cinq dernières annéesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00089
Information concernant la DP no. IC206094 – Spécialiste en assurance de la qualité de niveau 3Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-009
« Exposés, notes de service et rapports du 1er janvier 2022 à aujourd’hui sur les conséquences que l’utilisation de la monnaie numérique pourrait avoir sur la Monnaie. »Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-010
« Demandes de remboursement par chaque membre du Conseil du 18 octobre 2017 à aujourd’hui. »Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2023