À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Conseil canadien des normes
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Revera Inc.
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 244 dossier(s)
Req # A-2022-00579
SMS du ministre Champagne entre le 21 septembre 2022 et le 5 octobre 2022 concernant la menace et l'impact de l'ouragan Fiona sur les infrastructures de télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00582
Liste des demandes de réexamen de brevet, y compris la référence du fichier RX, le numéro de série, la date de la demande et la date de résiliation/certificatOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00590
Liste des investissements, prêts ou garanties de prêts approuvés depuis avril 1996, dans le cadre des programmes suivants : Partenariat technologique Canada ; Programme de Projets Stratégiques Industriels ; Initiative Stratégique pour l'Aérospatiale et la Défense ; Programme Bombardier Série C ; programme de Démonstration Technologique ; Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile ; Initiative des supergrappes d'innovation ; et Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00621
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0013329 - Appui à la rechercheOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00624
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0013314 - Initiative de catalyseur du capital de risque : Recommandations d'investissement dans le cadre du volet fonds de fondsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00629
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0013312 - Minéraux critiques – Conseil de recherche de la SaskatchewanOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00630
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0013284 - Rencontre avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00631
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0013357 - Réunion annuelle des membres de la Table ronde des Affaires + de l'Enseignement supérieurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00632
Note d'information pour le sous-ministre : BN0012812 - Mise à jour sur la demande FSI de [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00634
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0013349 - Mise à jour sur une demande de fonds stratégique pour l'innovation pour [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022