À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- novembre
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat au lobbying du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Élections Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2021-00028
Veuillez fournir la note d’information au DGE intitulée « Répartition des sièges à la Chambre des communes par province » qui date du 21 septembre 2021 (environ).Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-2022-012
Nominations à des postes à durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des groupes désignés par l'équité en matière d'emploi au sein de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des…Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-00009
« Dossiers concernant la réponse à l'explosion et l'écrasement d'un aéronef KC-135A de la U. S. Air Force survenus le 4 octobre 1989, près de Perth-Andover. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2020
Req # A-2020-00014
Tout document lié aux concours de pêche, aux expéditions de pêche ou à d’autres excursions de pêche organisées pour les agents de liaison ou pour les représentants des pays alliés. La présente demande vise les documents historiques de l’époque de la…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00008
Le 1er avril 2020 – Présenter les comptes rendus du groupe de travail sur la pandémie, les rapports du personnel, les documents d’information ainsi que les évaluations des risques associés à la tenue d’un scrutin dans un contexte de pandémie, y…Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Accéder aux plaintes présentées au directeur du scrutin dans la circonscription de Winnipeg‑Centre pendant l’élection générale d’octobre 2019, et à l’information touchant le recours ou non au service de police à n’importe quel bureau de vote.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00036
Communiquer toutes les demandes concernant les ententes de services d’aide temporaire, les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes qui ont été affichées dans la région de la capitale nationale pour les mois de…Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires