Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 342 dossier(s)

Req # A-2023-00117

Lettre envoyée au ministre des Affaires indiennes, Judd Buchanan, le ou vers le 28 juillet 1976, par le gouvernement des États-Unis, détaillant les conclusions d'une enquête du grand jury sur la mort de la Canadienne Anna Mae (Pictou) Aquash.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00027

Documents concernant tous les rapports financiers et d'activités présentés par les communautés autochtones du Québec relativement à la DGSPNI et aux Opérations régionales de 2017 à 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00138

Toute communication entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et tout membre ou employé du gouvernement du Canada concernant la Première Nation de Kelly Lake entre le 1er janvier 2012 et le 27 octobre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-01054

Documents concernant des questions de concurrence dans la manutention des céréales entre 2012 et 2015 résultant de l’acquisition par Richardson International de 25 % des parts dans Cascadia Terminal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00076

BN0015258 : Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovation - mars 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00078

BN0015334 : Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovation - mars 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00103

BN0015455 : Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovation - avril 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00132

Notes d’information aux ministres concernant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00157

BN0015638 : Le point sur le Programme de passage du laboratoire au marché

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00221

BN0015874 : Programme canadien d’adoption du numérique (coordination avec les organismes de développement régional) - Activités de communication / Annonces

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
novembre 2023
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