À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2023-00117
Lettre envoyée au ministre des Affaires indiennes, Judd Buchanan, le ou vers le 28 juillet 1976, par le gouvernement des États-Unis, détaillant les conclusions d'une enquête du grand jury sur la mort de la Canadienne Anna Mae (Pictou) Aquash.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00027
Documents concernant tous les rapports financiers et d'activités présentés par les communautés autochtones du Québec relativement à la DGSPNI et aux Opérations régionales de 2017 à 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00138
Toute communication entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et tout membre ou employé du gouvernement du Canada concernant la Première Nation de Kelly Lake entre le 1er janvier 2012 et le 27 octobre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2022-00006
"Les modifications au contrat conclu entre l'Acsta et Sécuritas applicable à la région de l'Est du Canada du 18 septembre 2020 au 8 novembre 2022 inclusivement…"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2022
Req # A-2022-00007
Coûts d'exploitation de l'ACSTA aux aéroports de Kuujjuaq, La Grande et Kuujjuaraapik du 1 avril2021 au 31 mars 2022."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2022
Req # A-2020-00042
Toute l'information concernant le chargement de chiens en provenance d'Ukraine, dont bon mombre étaient décédés à l'arrivée à l'Aéroport Pearson le 13 juin 2020; incluant l'information des cinq dernières années sur les chargements similaires de ce même expéditeur et sur l'état des animaux à l'arrivée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00068
Tous les dossiers et la correspondance concernant la plainte numéro 104928 visant des aliments (importation illégale alléguée, taux élevé, nisine et étiquetage inadéquat de produits Amul).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00072
Tous les dossiers et la correspondance concernant la plainte numéro 102898 visant des aliments (beurre Amul importé illégalement).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00090
Tous les dossiers concernant une visite à AMCO FARMS par l'inspectrice de l'ACIA Diane Mifflin en avril 2016, ainsi que les documents sur toutes les autres visites entre le 1er avril 2016 et le 11 octobre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022